Toutes les sociétés qui disposent des voitures de service doivent payer la Taxe sur les Véhicules de Société. Que l’entreprise fait appel à des voitures de location, ou en possède, elle est trimestriellement soumise à cette taxe qui représente en moyenne 10% du budget total de sa flotte automobile. C’est une dépense importante. Raison pour la quelle, on vous propose à travers cet article des solutions pour faire baisser le coût.
Opter pour des voitures hybrides ou électriques
En optant pour des véhicules électriques ou hybrides, la société pourra être exonérée totalement de TVS parce que ces genres de voiture émettent moins de 50g/km de CO2. L’exonération est partielle pour les voitures qui dispersent moins de 110g/km de CO2. Dans la pratique, les propriétaires de ce genre de véhicules ne paieront pas de TVS durant les 8 premiers trimestres.
Favoriser une voiture de société à 2 places
D’après la loi sur la fiscalité, la TVS est applicable sur les voitures dites « véhicules de tourisme ». Ce caractère est inscrit sous le sigle « VP » sur le certificat d’immatriculation dans le champ J.1. Les véhicules utilitaires sont quant à eux ne sont pas soumis à la TVS. De ce fait, il existe des sociétés qui utilisent des véhicules particuliers ne disposant que 2 places afin de ne pas payer de la TVS. En effet, ce genre de véhicule bénéficie de la désignation « CTTE » sur leur carte grise.
Détenir le véhicule à titre personnel
La TVS est applicable pour toutes les sociétés qui détiennent, et qui louent des véhicules. Elle est également soumise aux entreprises qui ont des collaborateurs roulant à plus de 15 000 km annuellement. Afin de limiter le paiement de la TVS, il est important que l’entreprise encourage ses collaborateurs à déclarer moins de 15 000 km pour le compte de l’entreprise.
